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Permis de construire à Bourneville Sainte Croix (27500) - 386 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02710723S0004 délivré le 2023/08/30 à BOURNEVILLE SAINTE CROIX autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 971 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MECL, le projet commercial autorise la construction de 386 m² sur 2 route de Pont Audemer. Déposé au printemps 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de BOURNEVILLE SAINTE CROIX. Implanté 2 route de Pont Audemer, à Bourneville Sainte Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZA Les Peupliers.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MECL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 971 m².

BOURNEVILLE SAINTE CROIX compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 route de Pont Audemer, Bourneville Sainte Croix (27500).

Références cadastrales : ZB, 183, ZB, 187, ZB, 190.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MECL (SIREN 913577953, SIRET 91357795300015, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX (27500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 971 m² · Variation nette totale : 386 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	585 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	971 m²
Total	585 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 386 m² créés; variation nette 386 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	386 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	971 m²
Superficie du terrain	2 400 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite971 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710723S0004
Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourneville Sainte Croix (27500). Les travaux prévoient la création de 386 m²; la surface après travaux atteint 971 m². Le terrain couvre 2 400 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourneville-Sainte-Croix (27500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Autoroute A 13 Caen Rouen - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHE DE LA MOUCHE - extension de surface sans transformation - 64 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LOT DE LA LONDE - extension de surface sans transformation - 554 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chemin de Routot - nouvelle construction - 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DES JARDINS - extension de surface sans transformation - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - IMP DES FORTS - nouvelle construction - 704 m² Commerce
2021 - LA BATAILLE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Route de Pont-Audemer - nouvelle construction - 1 592 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bourneville-Sainte-Croix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710723S0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MECL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	913577953
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91357795300015
Code postal du demandeur	27500
Localité du demandeur	BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Pont Audemer
Lieu-dit du terrain	ZA Les Peupliers
Localité du terrain	BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code postal du terrain	27500
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	187
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	190
Superficie du terrain	2400
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	585
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	386
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	971