Permis de construire à Bourneville Sainte Croix (27500) - 64 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02710722S0002 délivré le 2022/05/30 à BOURNEVILLE SAINTE CROIX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 64 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur 108 CHE DE LA MOUCHE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de BOURNEVILLE SAINTE CROIX. Implanté 108 CHE DE LA MOUCHE, à Bourneville Sainte Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de BOURNEVILLE SAINTE CROIX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 64 m².
BOURNEVILLE SAINTE CROIX compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 108 CHE DE LA MOUCHE, Bourneville Sainte Croix (27500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURNEVILLE STE CROIX (27500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
64 m²
Total
0 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
64 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
64 m²
Superficie du terrain
23 920 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite64 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourneville Sainte Croix (27500). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 23 920 m².
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