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Permis de construire n°PC 02710720S0009 à Bourneville-Sainte-Croix (27) délivré le 25 mars 2021 à SCI LUEURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02710720S0009 délivré le 25 mars 2021 par la ville de Bourneville-Sainte-Croix (27500), pour un projet situé 97 Imp des Forts, BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 68 260 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI LUEURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 97 Imp des Forts, BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021 par la Ville de Bourneville-Sainte-Croix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 220 m² dont habitation (0 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : commerces 593 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 704 m²
  • Surface du terrain : 68 260 m²
  • Référence cadastrale : ZE 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 97 Imp des Forts, Bourneville-Sainte-Croix (27500)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2021
Foncier68 260 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LUEURE
  • SIREN : 821120524
  • SIRET : 82112052400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DU CARDONNAY (76150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 484 m²
Surface après travaux (totale) 704 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Commerces 373 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 593 m²
Total 484 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02710720S0009
  • Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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