PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°02710720S0005 délivré le 2020/10/26 à BOURNEVILLE SAINTE CROIX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 121 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SAP RISLE SEINE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 3 GRANDE RUE - Bourneville. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 octobre 2020 par la commune de BOURNEVILLE SAINTE CROIX. Implanté 3 GRANDE RUE - Bourneville, à Bourneville Sainte Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAP RISLE SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 445 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 121 m².
BOURNEVILLE SAINTE CROIX compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 GRANDE RUE - Bourneville, Bourneville Sainte Croix (27500).
Références cadastrales : AE, 83.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAP RISLE SEINE (SIREN 830071635, SIRET 83007163500015, APE 88.10A, catégorie juridique 5499, localité BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m² -112 m² 0 m² Bureaux 22 m² 1 m² 98 m² 0 m² 0 m² 99 m² 121 m² Total 134 m² 1 m² 98 m² 14 m² 98 m² -13 m² 121 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 14 m² démolis, 98 m² transformés; variation nette -112 m². Bureaux : 1 m² créés, 98 m² issus de transformation; variation nette 99 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 m² Surface transformée 98 m² Surface supprimée 14 m² Surface après travaux (totale) 121 m² Superficie du terrain 445 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 121 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02710720S0005 Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourneville Sainte Croix (27500). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 196 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 445 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02710720S0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAP RISLE SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
830071635
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83007163500015
Code postal du demandeur
27500
Localité du demandeur
BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDE RUE - Bourneville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code postal du terrain
27500
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
83
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
445
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
14
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
22
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
98
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
121
COMM_NORM
27107
Tableau des données brutes de l'autorisation.
