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Permis de construire n°PC 02710719S0004 à Bourneville-Sainte-Croix (27) délivré le 25 juillet 2019 à SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02710719S0004 délivré le 25 juillet 2019 par la ville de Bourneville-Sainte-Croix (27500), pour un projet situé 1661 Route de Medine - Bournevi, BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 6 540 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1661 Route de Medine - Bournevi, BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2019 par la Ville de Bourneville-Sainte-Croix.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 747 m² sur une emprise foncière de 6 540 m². La surface de plancher après travaux atteint 747 m² (variation nette : -30 m²) - détails tertiaires : bureaux 547 m², artisanat 1 m², entreposage 199 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 747 m²
  • Surface du terrain : 6 540 m²
  • Référence cadastrale : ZE 176, ZE 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1661 Route de Medine - Bournevi, Bourneville-Sainte-Croix (27500)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2019
Foncier6 540 m²
Surface construite747 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
  • SIREN : 572086213
  • SIRET : 57208621300012
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX 15 (75738)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 777 m²
Surface après travaux (totale) 747 m²
Variation nette totale -30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 202 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 547 m²
Artisanat 575 m² 0 m² 0 m² 30 m² 544 m² -574 m² 1 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 777 m² 0 m² 544 m² 30 m² 544 m² -30 m² 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 1 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02710719S0004
  • Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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