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Permis de construire à Bourneville Sainte Croix (27500) - 463 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02710719S0007 délivré le 2020/06/04 à BOURNEVILLE SAINTE CROIX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 571 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE L EURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 571 m² sur Route de Pont-Audemer. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 juin 2020 par la commune de BOURNEVILLE SAINTE CROIX. Implanté Route de Pont-Audemer, à Bourneville Sainte Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 108 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 25 063 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 463 m² d’habitation et 7 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 571 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BOURNEVILLE SAINTE CROIX compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Pont-Audemer, Bourneville Sainte Croix (27500).

Références cadastrales : ZB, 271.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE L EURE (SIREN 222702292, SIRET 22270229200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EVREUX (27021)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 571 m² · Variation nette totale : 7 571 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	463 m²	463 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	7 108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 108 m²	7 108 m²
Total	0 m²	7 571 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 571 m²	7 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 463 m² créés; variation nette 463 m². Services publics / intérêt collectif : 7 108 m² créés; variation nette 7 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 571 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 571 m²
Superficie du terrain	25 063 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 571 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710719S0007
Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourneville Sainte Croix (27500). Les travaux prévoient la création de 7 571 m²; la surface après travaux atteint 7 571 m². Le terrain couvre 25 063 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - route de Pont Audemer - extension de surface sans transformation - 971 m² Commerce
2023 - Autoroute A 13 Caen Rouen - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHE DE LA MOUCHE - extension de surface sans transformation - 64 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LOT DE LA LONDE - extension de surface sans transformation - 554 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chemin de Routot - nouvelle construction - 326 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DES JARDINS - extension de surface sans transformation - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - IMP DES FORTS - nouvelle construction - 704 m² Commerce
2021 - LA BATAILLE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710719S0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-26
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE L EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	222702292
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22270229200012
Code postal du demandeur	27021
Localité du demandeur	EVREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Pont-Audemer
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code postal du terrain	27500
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	271
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	25063
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	463
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7108
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	7571