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Permis de construire à Bourneville Sainte Croix (27500) - 747 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02710719S0004 délivré le 2019/07/25 à BOURNEVILLE SAINTE CROIX autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 1661 Route de Medine - Bournevi. Déposé au printemps 2019, autorisé le 25 juillet 2019 par la commune de BOURNEVILLE SAINTE CROIX. Implanté 1661 Route de Medine - Bournevi, à Bourneville Sainte Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (544 m² issues de transformation, 544 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 747 m².

BOURNEVILLE SAINTE CROIX compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1661 Route de Medine - Bournevi, Bourneville Sainte Croix (27500).

Références cadastrales : ZE, 176, ZE, 240.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (SIREN 572086213, SIRET 57208621300012, APE 49.50Z, catégorie juridique 5515, localité PARIS CEDEX 15 (75738)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 777 m² · Surface après travaux (totale) : 747 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	202 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	345 m²	547 m²
Artisanat	575 m²	0 m²	0 m²	30 m²	544 m²	-574 m²	1 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total	777 m²	0 m²	544 m²	30 m²	544 m²	-30 m²	747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 345 m² issus de transformation; variation nette 345 m². Artisanat : 30 m² démolis, 544 m² transformés; variation nette -574 m². Entrepôts : 199 m² issus de transformation; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	747 m²
Superficie du terrain	6 540 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite747 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710719S0004
Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourneville Sainte Croix (27500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 088 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 747 m². Le terrain couvre 6 540 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - route de Pont Audemer - extension de surface sans transformation - 971 m² Commerce
2023 - Autoroute A 13 Caen Rouen - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHE DE LA MOUCHE - extension de surface sans transformation - 64 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LOT DE LA LONDE - extension de surface sans transformation - 554 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Chemin de Routot - nouvelle construction - 326 m² Exploitation agricole ou forestière
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2021 - IMP DES FORTS - nouvelle construction - 704 m² Commerce
2021 - LA BATAILLE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710719S0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572086213
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57208621300012
Code postal du demandeur	75738
Localité du demandeur	PARIS CEDEX 15
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1661
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Medine - Bournevi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code postal du terrain	27500
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	176
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	240
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	777
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	544
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	345
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	575
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	30
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	544
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	199
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	747