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Permis de construire à Bourneville Sainte Croix (27500) - 571 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02710717S0006 délivré le 2017/06/12 à BOURNEVILLE SAINTE CROIX autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 844 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NATURAL TECH, le projet de locaux autorise la construction de 571 m² sur 3 ZA DES PEUPLIERS. Déposé en été 2017, autorisé le 12 juin 2017 par la commune de BOURNEVILLE SAINTE CROIX. Implanté 3 ZA DES PEUPLIERS, à Bourneville Sainte Croix (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par NATURAL TECH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 571 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 339 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 844 m².

BOURNEVILLE SAINTE CROIX compte 1 343 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 ZA DES PEUPLIERS, Bourneville Sainte Croix (27500).

Références cadastrales : ZB, 185, ZB, 188, ZB, 191.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NATURAL TECH (SIREN 440018943, SIRET 44001894300033, APE 28.99B, catégorie juridique 5499, localité BOURNEVILLE SAINTE CROIX (27500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 511 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	333 m²	571 m²	0 m²	60 m²	0 m²	511 m²	844 m²
Total	333 m²	571 m²	0 m²	60 m²	0 m²	511 m²	844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 571 m² créés, 60 m² démolis; variation nette 511 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	571 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	844 m²
Superficie du terrain	5 339 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite844 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710717S0006
Code commune INSEE : 27107 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourneville Sainte Croix (27500). Les travaux prévoient la création de 571 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 5 339 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27107
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710717S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-21
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NATURAL TECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440018943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44001894300033
Code postal du demandeur	27500
Localité du demandeur	BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DES PEUPLIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURNEVILLE SAINTE CROIX
Code postal du terrain	27500
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	188
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	191
Superficie du terrain	5339
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	333
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	571
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	60
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	844