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Permis de construire à Bourneau (85200) - 88 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08503322F0005 délivré le 2022/11/10 à Bourneau autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 88 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURNEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 88 m² sur Lieu-dit le bourg. Déposé en été 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de Bourneau. Implanté Lieu-dit le bourg, à Bourneau (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de le bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURNEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 88 m².

Bourneau compte 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le bourg, Bourneau (85200).

Références cadastrales : AD, 139, AD, 142, AD, 141.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURNEAU (SIREN 218500338, SIRET 21850033800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bourneau (85200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 88 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Total	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	88 m²
Superficie du terrain	1 579 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite88 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08503322F0005
Code commune INSEE : 85033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourneau (85200). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 88 m². Le terrain couvre 1 579 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourneau (85200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - LA BILLAUDIERE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 08503323F0001 - extension de surface sans transformation - 2 486 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Petit Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 302 m² Entrepôt
2022 - Le Pas de L'Ane - La Brail - nouvelle construction - 720 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue du ChateauAD - transformation sans extension ni diminution de surface - 268 m² Habitation
2021 - 08503321F0001 - nouvelle construction - 1 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DE LA COMBE - nouvelle construction - 2 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 518 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bourneau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08503322F0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-17
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOURNEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218500338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21850033800015
Code postal du demandeur	85200
Localité du demandeur	Bourneau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le bourg
Localité du terrain	Bourneau
Code postal du terrain	85200
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	142
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	141
Superficie du terrain	1579
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	88