Permis de construire à Bournazel (12390) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01203123G0002 délivré le 2023/02/22 à BOURNAZEL autorise une transformation sans extension pour un programme de 13 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 février 2023 par la commune de BOURNAZEL. Implanté 21 PLACE DE LA CROIX, à Bournazel (12390), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (13 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 36 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 13 m².
BOURNAZEL compte 335 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 PLACE DE LA CROIX, Bournazel (12390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURNAZEL (12390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 13 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
13 m²
0 m²
0 m²
0 m²
13 m²
-13 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
13 m²
0 m²
0 m²
13 m²
13 m²
Total
13 m²
0 m²
13 m²
0 m²
13 m²
0 m²
13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 13 m² transformés; variation nette -13 m². Commerce : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
13 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
13 m²
Superficie du terrain
36 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bournazel (12390). Les travaux prévoient des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 36 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bournazel (12390)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0120312500001 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DU FOIRAIL - extension de surface sans transformation - 350 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - LA GARNISSOLE - extension de surface sans transformation - 693 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PLACE DU FOIRAIL - extension de surface sans transformation - 154 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01203123G0004 - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 111 m² Services publics ou d’intérêt collectif
