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Permis de construire n°PC 01203116W1003 à Bournazel (12) délivré le 18 mai 2016 à COMMUNE DE BOURNAZEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01203116W1003 délivré le 18 mai 2016 par la ville de Bournazel (12390), pour un projet situé La Gascarie, BOURNAZEL (12390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 460 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE BOURNAZEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Gascarie, BOURNAZEL (12390), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2016 par la Ville de Bournazel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 78 m² sur une emprise foncière de 1 460 m². La surface de plancher après travaux atteint 78 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 78 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 1 460 m²
  • Référence cadastrale : D 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/18
Foncier1 460 m²
Surface construite78 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOURNAZEL
  • SIREN : 211200316
  • SIRET : 21120031600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURNAZEL (12390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 7 jours.

  • Autorisation : 18 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01203116W1003
  • Code commune INSEE : 12031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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