Permis de construire à Bournand (86120) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08603613N0002 délivré le 2013/04/17 à Bournand autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 45 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURNAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur Lieu-dit Les Chenevraux. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 avril 2013 par la commune de Bournand. Implanté Lieu-dit Les Chenevraux, à Bournand (86120), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Chenevraux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURNAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 45 m².
Bournand compte 907 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Chenevraux, Bournand (86120).
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BOURNAND (SIREN 789960267, SIRET 78996026700019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Bournand (86120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Total
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
45 m²
Superficie du terrain
615 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite45 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/04/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bournand (86120). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 615 m².
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