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Permis de construire n°PC 0370321430002 à Bournan (37) accordé le 12 septembre 2014 à COMMUNE DE BOURNAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370321430002 délivré le 12 septembre 2014 par la ville de Bournan (37240), pour un projet situé 22 Rue Principale, BOURNAN (37240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 025 m².

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNE DE BOURNAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Rue Principale, BOURNAN (37240), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2014 par la Ville de Bournan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 1 025 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : entreposage 239 m², service public / intérêt collectif 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 1 025 m²
  • Référence cadastrale : C 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2014
Foncier1 025 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOURNAN
  • SIREN : 213700321
  • SIRET : 21370032100010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURNAN (37240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 147 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 239 m²
Équipements publics 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total 208 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370321430002
  • Code commune INSEE : 37032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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