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Permis de construire à Bournainville-Faverolles (27230) - 346 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02710619B0005 délivré le 2019/12/20 à Bournainville-Faverolles autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 506 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERR'ENERGIE 27, le projet de locaux autorise la construction de 346 m² sur Lieu-dit le Moulin. Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de Bournainville-Faverolles. Implanté Lieu-dit le Moulin, à Bournainville-Faverolles (27230), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de le Moulin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TERR'ENERGIE 27.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 346 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 506 m².

Bournainville-Faverolles compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Moulin, Bournainville-Faverolles (27230).

Références cadastrales : ZA, 103.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERR'ENERGIE 27 (SIREN 849471222, SIRET 84947122200018, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Bernay (27300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 506 m² · Variation nette totale : 346 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 160 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 506 m²
Total	1 160 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 346 m² créés; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	346 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 506 m²
Superficie du terrain	78 220 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 506 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710619B0005
Code commune INSEE : 27106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bournainville-Faverolles (27230). Les travaux prévoient la création de 346 m²; la surface après travaux atteint 1 506 m². Le terrain couvre 78 220 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02710624B0003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 10 - transformation avec extension de surface - 2 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Neuve - extension de surface sans transformation - 643 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Neuve - extension de surface sans transformation - 471 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02710613B0001 - nouvelle construction - 2 314 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bournainville-Faverolles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710619B0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-07-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERR'ENERGIE 27
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849471222
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84947122200018
Code postal du demandeur	27300
Localité du demandeur	Bernay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Moulin
Localité du terrain	Bournainville-Faverolles
Code postal du terrain	27230
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	103
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	78220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	346
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1506