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Permis de construire à Bournainville-Faverolles (27230) - 471 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02710613B0004 délivré le 2013/07/10 à Bournainville-Faverolles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 471 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA RUE NEUVE, le projet de locaux autorise la construction de 471 m² sur 2 RUE Neuve. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juillet 2013 par la commune de Bournainville-Faverolles. Implanté 2 RUE Neuve, à Bournainville-Faverolles (27230), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Les Entes de Courtonnelle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA RUE NEUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 471 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 176 015 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 471 m².

Bournainville-Faverolles compte 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE Neuve, Bournainville-Faverolles (27230).

Références cadastrales : ZH, 19, ZH, 45-46.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA RUE NEUVE (SIREN 317707875, SIRET 31770787500017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Bournainville-Faverolles (27230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 471 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Total	0 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 471 m² créés; variation nette 471 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	471 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	471 m²
Superficie du terrain	176 015 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite471 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710613B0004
Code commune INSEE : 27106 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bournainville-Faverolles (27230). Les travaux prévoient la création de 471 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 176 015 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02710624B0003 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 10 - transformation avec extension de surface - 2 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02710619B0005 - nouvelle construction - 1 506 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Neuve - extension de surface sans transformation - 643 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 02710613B0001 - nouvelle construction - 2 314 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bournainville-Faverolles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27106
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710613B0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA RUE NEUVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317707875
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31770787500017
Code postal du demandeur	27230
Localité du demandeur	Bournainville-Faverolles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Neuve
Lieu-dit du terrain	Les Entes de Courtonnelle
Localité du terrain	Bournainville-Faverolles
Code postal du terrain	27230
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	45-46
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	176015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	471
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	471
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	471
COMM_NORM	27106