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Permis de construire à Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon (52150) - 158 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05206424C0002 délivré le 2025/04/11 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 158 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC MEUSE ROGNON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (316 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 11 avril 2025 par la commune de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon. Implanté 49bis Rue du Faubourg de France, à Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon (52150), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC MEUSE ROGNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (158 m² issues de transformation, 158 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 158 m².

Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon compte 760 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49bis Rue du Faubourg de France, Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon (52150).

Références cadastrales : AC, 237.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC MEUSE ROGNON (SIREN 200069664, SIRET 20006966400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité ILLOUD (52150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Total	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 158 m² issus de transformation, 158 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	158 m²
Superficie du terrain	1 310 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite158 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05206424C0002
Code commune INSEE : 52064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourmont-Entre-Meuse-Et-Mouzon (52150). Les travaux prévoient des transformations pour 316 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 1 310 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Grande Rue Gonaincourt - transformation sans extension ni diminution de surface - 206 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du stade - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du Faubourg de France - transformation avec extension de surface - 133 m² Habitation
2023 - Rue du Faubourg de France - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Habitation
2021 - dit des Courtilles - extension de surface sans transformation - 1 298 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du Faubourg de France - extension de surface sans transformation - 447 m² Commerce
2021 - Faubourg de France - extension de surface sans transformation - 12 m² Entrepôt
2020 - du Faubourg du Vivier - transformation sans extension ni diminution de surface - 25 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05206424C0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC MEUSE ROGNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069664
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006966400015
Code postal du demandeur	52150
Localité du demandeur	ILLOUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	49bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Faubourg de France
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Code postal du terrain	52150
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	158
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	158
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	158