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Déclaration préalable n°DP 05206420N0004 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52) non opposée le 8 juillet 2020 à GROUPAMA GRAND EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05206420N0004 délivré le 8 juillet 2020 par la ville de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150), pour un projet situé 54 Rue du Faubourg de France, BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON (52150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 255 m².

Programme et contexte

En juin 2020, GROUPAMA GRAND EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 54 Rue du Faubourg de France, BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON (52150), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 juillet 2020 par la Ville de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 255 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 255 m²
  • Référence cadastrale : AC 211

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/08
Foncier255 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPAMA GRAND EST
  • SIREN : 379906753
  • SIRET : 37990675300411
  • Catégorie juridique : 8250
  • APE : 65.12Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 140 m²
Total 67 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05206420N0004
  • Code commune INSEE : 52064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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