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Permis de construire à Bourmont Entre Meuse Et Mouzon (52150) - 864 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05206419N0001 délivré le 2019/08/16 à Bourmont entre Meuse et Mouzon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 864 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 864 m² sur RUE du Stade. Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 août 2019 par la commune de Bourmont entre Meuse et Mouzon. Implanté RUE du Stade, à Bourmont Entre Meuse Et Mouzon (52150), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 864 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 864 m².

Bourmont entre Meuse et Mouzon compte 760 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Stade, Bourmont Entre Meuse Et Mouzon (52150).

Références cadastrales : E, 129, E, 160.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON (SIREN 200082832, SIRET 20008283200011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bourmont entre Meuse et Mouzon (52150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 864 m² · Variation nette totale : 864 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²
Total	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 864 m² créés; variation nette 864 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	864 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	864 m²
Superficie du terrain	47 496 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite864 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05206419N0001
Code commune INSEE : 52064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourmont Entre Meuse Et Mouzon (52150). Les travaux prévoient la création de 864 m²; la surface après travaux atteint 864 m². Le terrain couvre 47 496 m².

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2024 - rue du stade - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue du Faubourg de France - transformation avec extension de surface - 133 m² Habitation
2023 - Rue du Faubourg de France - transformation sans extension ni diminution de surface - 87 m² Habitation
2021 - dit des Courtilles - extension de surface sans transformation - 1 298 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du Faubourg de France - extension de surface sans transformation - 447 m² Commerce
2021 - Faubourg de France - extension de surface sans transformation - 12 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05206419N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200082832
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008283200011
Code postal du demandeur	52150
Localité du demandeur	Bourmont entre Meuse et Mouzon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourmont entre Meuse et Mouzon
Code postal du terrain	52150
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	129
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	47496
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	864
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	864