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Permis de construire à Bourgvilain (71520) - 2 738 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07105018S0004 délivré le 2018/07/26 à Bourgvilain autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DELORME, le projet de locaux autorise la construction de 2 738 m² sur Lieu-dit La Grande Verchere. Déposé en été 2018, autorisé le 26 juillet 2018 par la commune de Bourgvilain. Implanté Lieu-dit La Grande Verchere, à Bourgvilain (71520), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Grande Verchere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DELORME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 738 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 38 439 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 469 m².

Bourgvilain compte 353 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grande Verchere, Bourgvilain (71520).

Références cadastrales : A, 158, A, 157, A, 152.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DELORME (SIREN 434635330, SIRET 43463533000013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Bourgvilain (71520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 731 m² · Surface après travaux (totale) : 5 469 m² · Variation nette totale : 2 738 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 731 m²	2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 738 m²	5 469 m²
Total	2 731 m²	2 738 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 738 m²	5 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 738 m² créés; variation nette 2 738 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 738 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 469 m²
Superficie du terrain	38 439 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 469 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07105018S0004
Code commune INSEE : 71050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourgvilain (71520). Les travaux prévoient la création de 2 738 m²; la surface après travaux atteint 5 469 m². Le terrain couvre 38 439 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07105024S0004 - extension de surface sans transformation - 122 m² Commerce
2019 - 07105019S0001 - nouvelle construction - 731 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - des Enceints - extension de surface sans transformation - 113 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Les Vercheres - extension de surface sans transformation - 161 m² Habitation
2014 - Les Granges Gouillats - extension de surface sans transformation - 451 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bourgvilain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07105018S0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DELORME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434635330
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43463533000013
Code postal du demandeur	71520
Localité du demandeur	Bourgvilain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Grande Verchere
Localité du terrain	Bourgvilain
Code postal du terrain	71520
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	157
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	152
Superficie du terrain	38439
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2738
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2731
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2738
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5469