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Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 45 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05054623W0006 délivré le 2023/06/26 à BOURGVALLEES autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 516 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOUVE, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur ZA LA LANDE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté ZA LA LANDE, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LOUVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 516 m².

BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA LA LANDE, Bourgvallees (50750).

Références cadastrales : AA, 213.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOUVE (SIREN 834717340, SIRET 83471734000022, APE 66.19A, catégorie juridique 5499, localité BOURGVALLEES (ANCIENNEMENT ST SA (50750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 471 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat471 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²516 m²
Total471 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée45 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)516 m²
Superficie du terrain3 805 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite516 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05054623W0006
  • Code commune INSEE : 50546 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 3 805 m².

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