Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05054622W0030 délivré le 2022/11/28 à BOURGVALLEES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 470 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA RANCONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur LA RANCONNIERE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté LA RANCONNIERE, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA RANCONNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 321 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 470 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA RANCONNIERE (SIREN 331259390, SIRET 33125939000010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BOURGVALLEES (50750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 469 m² · Surface après travaux (totale) : 4 470 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 469 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
4 470 m²
Total
4 469 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
4 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 470 m²
Superficie du terrain
76 321 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 470 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/11/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 4 470 m². Le terrain couvre 76 321 m².
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