← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourgvallées

Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 356 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05054622W0021 délivré le 2022/11/29 à BOURGVALLEES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 614 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 novembre 2022 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté 1 rue des Ifs, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 356 m², dont 258 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 558 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 614 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue des Ifs, Bourgvallees (50750).

Références cadastrales : AB, 124, AB, 83, AB, 84.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURGVALLEES (SIREN 200086213, SIRET 20008621300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURGVALLEES (anciennement ST SA (50750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 294 m² · Surface après travaux (totale) : 614 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	249 m²	0 m²	0 m²	36 m²	213 m²	-249 m²	0 m²
Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	356 m²	258 m²	0 m²	0 m²	614 m²	614 m²
Total	294 m²	356 m²	258 m²	36 m²	258 m²	320 m²	614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² démolis, 213 m² transformés; variation nette -249 m². Bureaux : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Services publics / intérêt collectif : 356 m² créés, 258 m² issus de transformation; variation nette 614 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	356 m²
Surface transformée	213 m²
Surface supprimée	36 m²
Surface après travaux (totale)	614 m²
Superficie du terrain	4 558 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite614 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05054622W0021
Code commune INSEE : 50546 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 356 m², des transformations pour 516 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 614 m². Le terrain couvre 4 558 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourgvallées (50750)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de la Breche aux Renards - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Pasquerie - extension de surface sans transformation - 278 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DU HAMEL - extension de surface sans transformation - 3 676 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de la Liberation - transformation sans extension ni diminution de surface - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Village Baudreville - extension de surface sans transformation - 4 249 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - route de la Duquerie - nouvelle construction - 25 m² Entrepôt
2024 - Zone Artisanale de la Land - extension de surface sans transformation - 379 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DES AUMONES - ST ROMPH - nouvelle construction - 1 012 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bourgvallées

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50546
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05054622W0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOURGVALLEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200086213
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008621300010
Code postal du demandeur	50750
Localité du demandeur	BOURGVALLEES (anciennement ST SA
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Ifs
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURGVALLEES
Code postal du terrain	50750
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	83
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	4558
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	36
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	356
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	45
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	45
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	45
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	356
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	614