Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05054621W0019 délivré le 2021/08/20 à BOURGVALLEES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur 13 rue des ecoliers. Déposé en été 2021, autorisé le 20 août 2021 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté 13 rue des ecoliers, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de sous-secteur Saint-Samson-De-Bonfosse.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue des ecoliers, Bourgvallees (50750).
COMMUNE DE BOURGVALLEES (SIREN 200086213, SIRET 20008621300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURGVALLEES (50750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Total
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
6 020 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 6 020 m².
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