Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 31 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05054621W0006 délivré le 2021/08/16 à BOURGVALLEES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 329 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 31 m² sur 3 route Francois Andre. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 août 2021 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté 3 route Francois Andre, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de sous-secteur la Mancelliere sur Vire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 329 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BOURGVALLEES (SIREN 200086213, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURGVALLEES (50750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 298 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
298 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
329 m²
Total
298 m²
31 m²
0 m²
0 m²
0 m²
31 m²
329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
31 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
329 m²
Superficie du terrain
5 245 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite329 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 5 245 m².
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