Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05054620W0039 délivré le 2021/03/10 à BOURGVALLEES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur LE CALVAIRE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 mars 2021 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté LE CALVAIRE, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGVALLEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 908 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BOURGVALLEES (SIREN 200086213, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURGVALLEES (50750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Total
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 m²
Superficie du terrain
10 908 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 10 908 m².
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