Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 158 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05054620W0036 délivré le 2021/02/16 à BOURGVALLEES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 614 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC PATOYERE DE HAUT, le projet de locaux autorise la construction de 158 m² sur LA PATOYERE. Déposé en été 2022, autorisé le 16 février 2021 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté LA PATOYERE, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PATOYERE DE HAUT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 191 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 614 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC PATOYERE DE HAUT (SIREN 882758261, SIRET 88275826100011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BOURGVALLEES (50750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 456 m² · Surface après travaux (totale) : 5 614 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
5 456 m²
158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
158 m²
5 614 m²
Total
5 456 m²
158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
158 m²
5 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 158 m² créés; variation nette 158 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
158 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 614 m²
Superficie du terrain
191 382 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 614 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 5 614 m². Le terrain couvre 191 382 m².
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