Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 360 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05054619W0030 délivré le 2020/02/18 à BOURGVALLEES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 360 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL LA DOUERIE, le projet de locaux autorise la construction de 360 m² sur LA SOIVERIE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 18 février 2020 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté LA SOIVERIE, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de SOULLES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA DOUERIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 150 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL LA DOUERIE (SIREN 413655663, SIRET 41365566300016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité BOURGVALLEES (50750)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
360 m²
Total
0 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 360 m² créés; variation nette 360 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
360 m²
Superficie du terrain
16 150 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite360 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 16 150 m².
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