Permis de construire à Bourgvallees (50750) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05054619W0023 délivré le 2019/12/03 à BOURGVALLEES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 234 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur 2 place du Docteur Bougourd. Déposé en été 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté 2 place du Docteur Bougourd, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de sous-secteur Saint-Samson de Bonfosse.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 234 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 place du Docteur Bougourd, Bourgvallees (50750).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BOURGVALLEES (50750).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 213 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
213 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
234 m²
Total
213 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
234 m²
Superficie du terrain
1 751 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite234 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 1 751 m².
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