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Normandie
Manche (50)
Bourgvallées
Détail PC 05054618W0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05054618W0025 délivré le 2018/10/25 à BOURGVALLEES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 463 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES TROIS SITES, le projet de locaux autorise la construction de 691 m² sur 39 BI RUE DES COMMUNES SAINT-ROM. Déposé en été 2018, autorisé le 25 octobre 2018 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté 39 BI RUE DES COMMUNES SAINT-ROM, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de SAINT-ROMPHAIRE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES TROIS SITES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 691 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 127 919 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 463 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 39 BI RUE DES COMMUNES SAINT-ROM, Bourgvallees (50750).
Références cadastrales : ZD, 29, ZD, 30, ZD, 31.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES TROIS SITES (SIREN 408029254, SIRET 40802925400039, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BOURGVALLEES (50750)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 772 m² · Surface après travaux (totale) : 1 463 m² · Variation nette totale : 691 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 772 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 463 m² Total 772 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 463 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 691 m² créés; variation nette 691 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 691 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 463 m² Superficie du terrain 127 919 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 463 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/10/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05054618W0025 Code commune INSEE : 50546 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 691 m²; la surface après travaux atteint 1 463 m². Le terrain couvre 127 919 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50546
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05054618W0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES TROIS SITES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
408029254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40802925400039
Code postal du demandeur
50750
Localité du demandeur
BOURGVALLEES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
39 BI
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES COMMUNES SAINT-ROM
Lieu-dit du terrain
SAINT-ROMPHAIRE
Localité du terrain
BOURGVALLEES
Code postal du terrain
50750
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
29
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
30
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
31
Superficie du terrain
127919
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
772
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
691
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1463
Tableau des données brutes de l'autorisation.
