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Manche (50)
Bourgvallées
Détail PC 05054617W0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05054617W0018 délivré le 2017/09/06 à BOURGVALLEES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 020 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA MOISSONNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 506 m² sur 4 LA MOISSONNIERE. Déposé en été 2017, autorisé le 6 septembre 2017 par la commune de BOURGVALLEES. Implanté 4 LA MOISSONNIERE, à Bourgvallees (50750), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Saint-Samson-de-Bonfosse.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA MOISSONNIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 506 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 203 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 020 m².
BOURGVALLEES compte 3 312 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 LA MOISSONNIERE, Bourgvallees (50750).
Références cadastrales : ZD, 77, ZD, 78.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA MOISSONNIERE (SIREN 441641123, SIRET 44164112300019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité BOURGVALLEES (50750)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 514 m² · Surface après travaux (totale) : 3 020 m² · Variation nette totale : 506 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 514 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 3 020 m² Total 2 514 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 3 020 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 506 m² créés; variation nette 506 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 506 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 020 m² Superficie du terrain 203 420 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 020 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05054617W0018 Code commune INSEE : 50546 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourgvallees (50750). Les travaux prévoient la création de 506 m²; la surface après travaux atteint 3 020 m². Le terrain couvre 203 420 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50546
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05054617W0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA MOISSONNIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
441641123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44164112300019
Code postal du demandeur
50750
Localité du demandeur
BOURGVALLEES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA MOISSONNIERE
Lieu-dit du terrain
Saint-Samson-de-Bonfosse
Localité du terrain
BOURGVALLEES
Code postal du terrain
50750
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
78
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
203420
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2514
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
506
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3020
Tableau des données brutes de l'autorisation.
