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Permis de construire à Bourguignons (10110) - 164 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01005517D0004 délivré le 2017/11/21 à BOURGUIGNONS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 581 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE FOOLZ, le projet de locaux autorise la construction de 164 m² sur Domaine de Foolz. Déposé en été 2017, autorisé le 21 novembre 2017 par la commune de BOURGUIGNONS. Implanté Domaine de Foolz, à Bourguignons (10110), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de llieudit la Ronciere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DE FOOLZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 581 m².

BOURGUIGNONS compte 255 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de Foolz, Bourguignons (10110).

Références cadastrales : ZK, 6.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE FOOLZ (SIREN 443039441, SIRET 44303944100029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURGUIGNONS (10110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 417 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	417 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	581 m²
Total	417 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 164 m² créés; variation nette 164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	164 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	581 m²
Superficie du terrain	26 790 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite581 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01005517D0004
Code commune INSEE : 10055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bourguignons (10110). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 26 790 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - rue du Saule Fulmet - extension de surface sans transformation - 1 598 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 01005519E0004 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01005517E0004 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Place du Gravely - extension de surface sans transformation - 271 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01005516D0002 - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 01005516D0001 - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 01005512E0005 - nouvelle construction - 73 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bourguignons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01005517D0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE FOOLZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443039441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44303944100029
Code postal du demandeur	10110
Localité du demandeur	BOURGUIGNONS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Domaine de Foolz
Lieu-dit du terrain	llieudit la Ronciere
Localité du terrain	BOURGUIGNONS
Code postal du terrain	10110
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	417
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	417
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	164
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	581