Permis de construire à Bourguignon-Les-Conflans (70800) - 445 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07008716C0001 délivré le 2016/05/02 à Bourguignon-les-Conflans autorise une transformation sans extension pour un programme de 445 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de Bourguignon-les-Conflans. Implanté 11 RUE Saint-Georges, à Bourguignon-Les-Conflans (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 98 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 445 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Bourguignon-les-Conflans compte 143 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE Saint-Georges, Bourguignon-Les-Conflans (70800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mulhouse (68100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 445 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
-90 m²
165 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Agricole
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
-90 m²
100 m²
Total
445 m²
0 m²
180 m²
0 m²
180 m²
0 m²
445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Hébergement : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m². Agricole : 90 m² transformés; variation nette -90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
90 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
445 m²
Superficie du terrain
98 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourguignon-Les-Conflans (70800). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 445 m². Le terrain couvre 98 m².
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