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Autorisation d’urbanisme PC n°01409214R0005 à Bourguebus (14540) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01409214R0005). Le projet est situé au BD DES NATIONS à Bourguebus (14540). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2014, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 726 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 4 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 726 m².

Localisation du projet

Adresse : BD DES NATIONS, Bourguebus (14540).

Références cadastrales : AD, 52.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bourguebus (14540).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 726 m² · Variation nette totale : 726 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Entrepôts0 m²591 m²0 m²0 m²0 m²591 m²591 m²
Total0 m²726 m²0 m²0 m²0 m²726 m²726 m²
Autres / non ventilés0 m²-726 m²0 m²0 m²0 m²-726 m²-726 m²
Total0 m²726 m²0 m²0 m²0 m²726 m²726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 135 m² créés; variation nette 135 m². Entrepôts : 591 m² créés; variation nette 591 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée726 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)726 m²
Superficie du terrain4 242 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite726 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01409214R0005
  • Code commune INSEE : 14092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourguebus (14540). Les principaux éléments portent sur 726 m², 0 m² et parcelle de 4 242 m².