← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bourgs sur Colagne (48100)

Déclaration préalable n°DP 04809922C0007 à Bourgs sur Colagne (48) non opposée le 15 mars 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04809922C0007 délivré le 15 mars 2022 par la ville de Bourgs sur Colagne (48100), pour un projet situé 0016 Avenue de la Republique, BOURGS SUR COLAGNE (48100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 130 m².

Programme et contexte

En février 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0016 Avenue de la Republique, BOURGS SUR COLAGNE (48100), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 mars 2022 par la Ville de Bourgs sur Colagne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 51 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², artisanat 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 130 m²
  • Référence cadastrale : 0B 277

Localisation du projet

  • Adresse complète : 0016 Avenue de la Republique, Bourgs sur Colagne (48100)
  • Département : Lozère (48)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/15
Foncier130 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 51 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809922C0007
  • Code commune INSEE : 48099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bourgs sur Colagne (48100)

→ Voir tous les PC de locaux à Bourgs sur Colagne (48100)