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Occitanie
Lozère (48)
Bourgs sur Colagne
Détail PC 04809921C0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04809921C0007 délivré le 2021/08/04 à BOURGS SUR COLAGNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 230 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA MINOTERIE DE COLAGNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 272 m² sur Chemi du Grain - Chirac. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 août 2021 par la commune de BOURGS SUR COLAGNE. Implanté Chemi du Grain - Chirac, à Bourgs Sur Colagne (48100), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LA MINOTERIE DE COLAGNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 230 m².
BOURGS SUR COLAGNE compte 2 078 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemi du Grain - Chirac, Bourgs Sur Colagne (48100).
Références cadastrales : 0G, 957, 0H, 329, 0H, 328.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA MINOTERIE DE COLAGNE (SIREN 353523418, SIRET 35352341800013, APE 10.61A, catégorie juridique 5710, localité BOURGS SUR COLAGNE (48100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 958 m² · Surface après travaux (totale) : 2 230 m² · Variation nette totale : 272 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 958 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 230 m² Total 1 958 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 230 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 272 m² créés; variation nette 272 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 272 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 230 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 230 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/08/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04809921C0007 Code commune INSEE : 48099 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bourgs Sur Colagne (48100). Les travaux prévoient la création de 272 m²; la surface après travaux atteint 2 230 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lozère
Code de la commune du lieu des travaux
48099
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04809921C0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.61A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA MINOTERIE DE COLAGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
353523418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35352341800013
Code postal du demandeur
48100
Localité du demandeur
BOURGS SUR COLAGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
du Grain - Chirac
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURGS SUR COLAGNE
Code postal du terrain
48100
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
957
sec_cadastre2
0H
num_cadastre2
329
sec_cadastre3
0H
num_cadastre3
328
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1958
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
272
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2230
Tableau des données brutes de l'autorisation.
