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Permis de construire n°PC 04809915C0002 à Bourgs sur Colagne (48) délivré le 19 mai 2015 à COMMUNE DE LE MONASTIER-PIN-MORIES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04809915C0002 délivré le 19 mai 2015 par la ville de Bourgs sur Colagne (48100), pour un projet situé Av de la Republique, LE MONASTIER-PIN-MORIES (48100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 668 m².

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNE DE LE MONASTIER-PIN-MORIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de la Republique, LE MONASTIER-PIN-MORIES (48100), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2015 par la Ville de Bourgs sur Colagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 381 m² sur une emprise foncière de 668 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² - détails tertiaires : artisanat 381 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 668 m²
  • Référence cadastrale : B 678, B 586, B 608

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/19
Foncier668 m²
Surface construite381 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE MONASTIER-PIN-MORIES
  • SIREN : 214800997
  • SIRET : 21480099700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE MONASTIER-PIN-MORIES (48100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 224 m²
Surface après travaux (totale) 381 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 157 m² 224 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 224 m² 157 m² 224 m² 0 m² 224 m² 157 m² 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 28 jours.

  • Autorisation : 19 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 122 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04809915C0002
  • Code commune INSEE : 48099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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