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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 3 371 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03805324B1033 délivré le 2024/10/07 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation sans extension pour un programme de 3 371 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 7 octobre 2024 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 98 Rue de la Liberation, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 3 200 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 371 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 98 Rue de la Liberation, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AL, 1278.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREG PTES SOEURS MATERNITES CATHOLIQU (SIREN 399799154, SIRET 39979915400014, APE 94.91Z, catégorie juridique 9240, localité NIVOLAS VERMELLE (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 371 m² · Surface après travaux (totale) : 3 371 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation3 299 m²0 m²0 m²0 m²99 m²-99 m²3 200 m²
Services publics / intérêt collectif72 m²0 m²99 m²0 m²0 m²99 m²171 m²
Total3 371 m²0 m²99 m²0 m²99 m²0 m²3 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 99 m² transformés; variation nette -99 m². Services publics / intérêt collectif : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée99 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 371 m²
Superficie du terrain17 375 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 371 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mars 2025. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805324B1033
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 3 371 m². Le terrain couvre 17 375 m².

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