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Déclaration préalable n°DP 03805323B9374 à Bourgoin-Jallieu (38) non opposée le 27 novembre 2023 à HOTEL GRIL DE BOURGOIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03805323B9374 délivré le 27 novembre 2023 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 15 Rue Edouard Branly, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 829 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, HOTEL GRIL DE BOURGOIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue Edouard Branly, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 novembre 2023 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 024 m² sur une emprise foncière de 4 829 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 024 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 024 m²
  • Surface du terrain : 4 829 m²
  • Référence cadastrale : CN 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/27
Foncier4 829 m²
Surface construite2 024 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL GRIL DE BOURGOIN
  • SIREN : 447526195
  • SIRET : 44752619500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : BOURGOIN JALLIEU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 001 m²
Surface après travaux (totale) 2 024 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 001 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 024 m²
Total 2 001 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 2 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805323B9374
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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