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Déclaration préalable n°DP 03805323B9081 à Bourgoin-Jallieu (38) non opposée le 23 avril 2023 à A.P.G. WASH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03805323B9081 délivré le 23 avril 2023 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé Route de Chambery - le Riv, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 576 m².

Programme et contexte

En mars 2023, A.P.G. WASH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Chambery - le Riv, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 avril 2023 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 105 m² sur une emprise foncière de 1 576 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : industrie 105 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 105 m²
  • Surface du terrain : 1 576 m²
  • Référence cadastrale : AO 243, AO 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/23
Foncier1 576 m²
Surface construite105 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.P.G. WASH
  • SIREN : 818047862
  • SIRET : 81804786200052
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 105 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 75 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 105 m²
Total 75 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805323B9081
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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