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Permis de construire n°PC 03805323B1025 à Bourgoin-Jallieu (38) délivré le 25 juillet 2023 à VILELA FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805323B1025 délivré le 25 juillet 2023 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 6 Rue Pre Tillon, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 025 m².

Programme et contexte

En avril 2023, VILELA FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue Pre Tillon, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2023 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 015 m² sur une emprise foncière de 4 025 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : bureaux 15 m², entreposage 1 000 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 015 m²
  • Surface du terrain : 4 025 m²
  • Référence cadastrale : AC 471

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/25
Foncier4 025 m²
Surface construite1 015 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILELA FRERES
  • SIREN : 439281601
  • SIRET : 43928160100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURGOIN JALLIEU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 895 m²
Surface après travaux (totale) 1 015 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Entreposage / Entrepôts 895 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 000 m²
Total 895 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 28 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805323B1025
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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