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Permis de construire n°PC 03805322B1074 à Bourgoin-Jallieu (38) délivré le 30 mars 2023 à IMMOBILIERE TEXTILE HONORE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805322B1074 délivré le 30 mars 2023 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 16 Rue Louis Braille, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 35 008 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, IMMOBILIERE TEXTILE HONORE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Rue Louis Braille, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2023 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 430 m² sur une emprise foncière de 35 008 m². La surface de plancher créée atteint 1 280 m² - détails tertiaires : bureaux 7 396 m², entreposage 6 017 m², industrie 6 017 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 430 m²
  • Surface du terrain : 35 008 m²
  • Référence cadastrale : CX 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/30
Foncier35 008 m²
Surface construite19 430 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE TEXTILE HONORE
  • SIREN : 480011493
  • SIRET : 48001149300024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 150 m²
Surface après travaux (totale) 19 430 m²
Variation nette totale 1 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 7 398 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 1 282 m² -2 m² 7 396 m²
Industrie 5 376 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 641 m² 6 017 m²
Entreposage / Entrepôts 5 376 m² 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 641 m² 6 017 m²
Total 18 150 m² 1 280 m² 1 282 m² 0 m² 1 282 m² 1 280 m² 19 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805322B1074
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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