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Permis de construire n°PC 03805321B1011 à Bourgoin-Jallieu (38) délivré le 29 juin 2021 à BJ GROUPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805321B1011 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 73 Avenue Professeur Tixier, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 62 557 m².

Programme et contexte

En février 2021, BJ GROUPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 73 Avenue Professeur Tixier, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2021 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 675 m² sur une emprise foncière de 62 557 m². La surface de plancher créée atteint 1 143 m² - détails tertiaires : commerces 550 m², service public / intérêt collectif 1 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 675 m²
  • Surface du terrain : 62 557 m²
  • Référence cadastrale : AK 411, AK 411

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/29
Foncier62 557 m²
Surface construite1 675 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BJ GROUPE
  • SIREN : 840034805
  • SIRET : 84003480500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 1 675 m²
Variation nette totale 1 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 55 m² 495 m² 55 m² 0 m² 55 m² 495 m² 550 m²
Équipements publics 477 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 1 125 m²
Total 532 m² 1 143 m² 55 m² 0 m² 55 m² 1 143 m² 1 675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2021 et est en cours depuis environ 52 mois 8 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 52 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805321B1011
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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