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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03805321B9308 délivré le 2022/01/03 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RAPP 95, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur 4 PLACE RAOUL FOLLEREAU. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 janvier 2022 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 4 PLACE RAOUL FOLLEREAU, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RAPP 95.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 m².

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PLACE RAOUL FOLLEREAU, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AV, 985.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RAPP 95 (SIREN 833460918, SIRET 83346091800042, APE 61.10Z, catégorie juridique 5710, localité PORTET SUR GARONNE (31120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 8 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Total0 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 m²
Superficie du terrain10 975 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805321B9308
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 8 m². Le terrain couvre 10 975 m².

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