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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 3 514 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03805320B1037 délivré le 2021/01/27 à Bourgoin-Jallieu autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 461 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 514 m² sur 12 RUE du Tribunal. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 janvier 2021 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Implanté 12 RUE du Tribunal, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 514 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 010 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 047 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 461 m².

Bourgoin-Jallieu compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE du Tribunal, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AV, 1172, AV, 1171, AV, 779.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SIREN 130005093, SIRET 13000509300013, APE 84.23Z, catégorie juridique 7120, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 080 m² · Surface après travaux (totale) : 5 461 m² · Variation nette totale : 2 381 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	-123 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	2 957 m²	3 514 m²	0 m²	1 010 m²	0 m²	2 504 m²	5 461 m²
Total	3 080 m²	3 514 m²	0 m²	1 133 m²	0 m²	2 381 m²	5 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² démolis; variation nette -123 m². Services publics / intérêt collectif : 3 514 m² créés, 1 010 m² démolis; variation nette 2 504 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 514 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	123 m²
Surface après travaux (totale)	5 461 m²
Superficie du terrain	3 047 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 461 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03805320B1037
Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 3 514 m² et des démolitions de 1 133 m²; la surface après travaux atteint 5 461 m². Le terrain couvre 3 047 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03805320B1037
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-08
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130005093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13000509300013
Code postal du demandeur	69003
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Tribunal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourgoin-Jallieu
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	1172
sec_cadastre2	AV
num_cadastre2	1171
sec_cadastre3	AV
num_cadastre3	779
Superficie du terrain	3047
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	123
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2957
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2957
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3514
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1010
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	5461