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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 774 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03805320B1024 délivré le 2020/10/16 à Bourgoin-Jallieu autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 513 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 774 m² sur 10 RUE Saint-Honore. Déposé en été 2020, autorisé le 16 octobre 2020 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Implanté 10 RUE Saint-Honore, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Champfleuri.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 774 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 513 m².

Bourgoin-Jallieu compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE Saint-Honore, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AC, 233, AC, 454.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE (SIREN 130013022, SIRET 13001302200046, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité Grenoble (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 739 m² · Surface après travaux (totale) : 10 513 m² · Variation nette totale : 774 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 739 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	10 513 m²
Total	9 739 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	10 513 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 774 m² créés; variation nette 774 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	774 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 513 m²
Superficie du terrain	23 770 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 513 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03805320B1024
Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 774 m²; la surface après travaux atteint 10 513 m². Le terrain couvre 23 770 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03805320B1024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-14
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130013022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13001302200046
Code postal du demandeur	38000
Localité du demandeur	Grenoble
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Saint-Honore
Lieu-dit du terrain	Champfleuri
Localité du terrain	Bourgoin-Jallieu
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	233
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	454
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23770
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9739
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	774
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	10513