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Déclaration préalable n°DP 03805319B9106 à Bourgoin-Jallieu (38) non opposée le 12 juillet 2019 à SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03805319B9106 délivré le 12 juillet 2019 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 8 Rue Traversiere, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 128 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Traversiere, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2019 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 490 m² sur une emprise foncière de 1 128 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², commerces 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 490 m²
  • Surface du terrain : 1 128 m²
  • Référence cadastrale : CE 71

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/12
Foncier1 128 m²
Surface construite490 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
  • SIREN : 301850731
  • SIRET : 30185073100037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ELOYES (88150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 485 m²
Surface après travaux (totale) 490 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Commerces 405 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 410 m²
Total 485 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805319B9106
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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