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Permis de construire n°PC 03805318B1003 à Bourgoin-Jallieu (38) délivré le 25 juillet 2018 à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805318B1003 délivré le 25 juillet 2018 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 10 Rue St Honore, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 23 770 m².

Programme et contexte

En février 2018, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue St Honore, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2018 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 609 m² sur une emprise foncière de 23 770 m². La surface de plancher créée atteint 870 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 609 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 609 m²
  • Surface du terrain : 23 770 m²
  • Référence cadastrale : AC 454, AC 233

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/25
Foncier23 770 m²
Surface construite10 609 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'ISERE
  • SIREN : 130013022
  • SIRET : 13001302200046
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 739 m²
Surface après travaux (totale) 10 609 m²
Variation nette totale 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 739 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 10 609 m²
Total 9 739 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 10 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805318B1003
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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