← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourgoin-Jallieu

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 452 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03805318B1031 délivré le 2018/08/27 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 217 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 737 m² sur 73 AVENUE DU PROFESSEUR TIXIE. Il prévoit ensuite 452 m² de constructions neuves. Déposé en été 2018, autorisé le 27 août 2018 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 73 AVENUE DU PROFESSEUR TIXIE, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 452 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 737 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 143 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 217 m².

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 73 AVENUE DU PROFESSEUR TIXIE, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AK, 411.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU (SIREN 213800535, SIRET 21380053500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURGOIN-JALLIEU (38300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 502 m² · Surface après travaux (totale) : 11 217 m² · Variation nette totale : -285 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	11 502 m²	452 m²	0 m²	737 m²	0 m²	-285 m²	11 217 m²
Total	11 502 m²	452 m²	0 m²	737 m²	0 m²	-285 m²	11 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 452 m² créés, 737 m² démolis; variation nette -285 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	452 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 217 m²
Superficie du terrain	49 143 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 217 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03805318B1031
Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient la création de 452 m² et des démolitions de 737 m²; la surface après travaux atteint 11 217 m². Le terrain couvre 49 143 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourgoin-Jallieu (38300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE FOCHIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Habitation
2025 - place Saint Michel - extension de surface sans transformation - 308 m² Commerce
2025 - BD SAINT MICHEL - extension de surface sans transformation - 10 m² Commerce
2025 - AVENUE DU PARC DE LA LADRI - nouvelle construction - 500 m² Commerce
2025 - PETITE RUE DE LA PLAINE - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 692 m² Bureau
2025 - Avenue du Dauphine - transformation avec extension de surface - 2 385 m² Industrie
2025 - place de la Folatiere - extension de surface sans transformation - 555 m² Commerce
2025 - PLACE CHARLES DIEDERICHS - transformation sans extension ni diminution de surface - 114 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Bourgoin-Jallieu

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38053
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03805318B1031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-24
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213800535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380053500014
Code postal du demandeur	38300
Localité du demandeur	BOURGOIN-JALLIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	73
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU PROFESSEUR TIXIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURGOIN-JALLIEU
Code postal du terrain	38300
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	411
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	49143
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	11502
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	452
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	737
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	11217