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Permis de construire à Bourgoin-Jallieu (38300) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03805317B1013 délivré le 2017/08/27 à BOURGOIN-JALLIEU autorise une transformation sans extension pour un programme de 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 août 2017 par la commune de BOURGOIN-JALLIEU. Implanté 33 BD JEAN JACQUES ROUSSEAU, à Bourgoin-Jallieu (38300), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (96 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 96 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

BOURGOIN-JALLIEU compte 29 577 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 BD JEAN JACQUES ROUSSEAU, Bourgoin-Jallieu (38300).

Références cadastrales : AN, 154, AN, 267.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VILLEFONTAINE (38090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation194 m²0 m²0 m²0 m²96 m²-96 m²98 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²96 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Total194 m²0 m²96 m²0 m²96 m²0 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Services publics / intérêt collectif : 96 m² issus de transformation; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée96 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain925 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03805317B1013
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourgoin-Jallieu (38300). Les travaux prévoient des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 925 m².

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