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Permis de construire n°PC 03805316B1055 à Bourgoin-Jallieu (38) délivré le 9 mars 2017 à SCI DU CLOS SEBASTIEN 1908

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03805316B1055 délivré le 9 mars 2017 par la ville de Bourgoin-Jallieu (38300), pour un projet situé 37 Rue de Funas, BOURGOIN-JALLIEU (38300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 844 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI DU CLOS SEBASTIEN 1908 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 37 Rue de Funas, BOURGOIN-JALLIEU (38300), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2017 par la Ville de Bourgoin-Jallieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 684 m² sur une emprise foncière de 844 m². La surface de plancher créée atteint 286 m² - détails tertiaires : bureaux 328 m², entreposage 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 684 m²
  • Surface du terrain : 844 m²
  • Référence cadastrale : AD 204, AD 1188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/09
Foncier844 m²
Surface construite684 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CLOS SEBASTIEN 1908
  • SIREN : 834940686
  • SIRET : 83494068600019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN (38630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 398 m²
Surface après travaux (totale) 684 m²
Variation nette totale 286 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 328 m²
Entreposage / Entrepôts 248 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 356 m²
Total 398 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 26 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03805316B1055
  • Code commune INSEE : 38053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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